Taxi Moto Poitiers Driver

Conditions Générales de Vente

CADRE LEGAL

Le conducteur est obligatoirement titulaire de la Carte Professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues utilisé pour le transport à titre onéreux de personnes, n'hésitez pas à demander à la voir, le véhicule fait aussi l'objet d'un contrôle annuel obligatoire et réalisé par un concessionnaire agrée.

Le terme Taxi moto couramment utilisé n'est pas autorisé et doit être remplacé par transport de personnes à moto.

SECURITE ET CODE DE LA ROUTE

Poitiers Driver s'engage à mener le passager, leplis, le colis à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Poitiers Driver qui répond formellement aux prescriptions du Code de la Route.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, événements divers etc...).

CLAUSE DE CONTRAT

Poitiers Driver se réserve le droit de ne pas réaliser ses prestations s'il estime un risque pour la sécurité du passager, du conducteur, et de tiers. L'expéditeur du plis, colis doit fournir dès la commande, les informations nécessaires pour que la livraison se fasse dans les meilleurs conditions possibles: adresse précise, étage, N° de porte, interlocuteur du réceptionnaire, horaire d'ouverture du destinataire et s'assure que le destinataire ou un représentant soit présent pour réceptionner le colis.

RESERVATION HORAIRES ANNULATION

Toute demande par internet doit être faite 4H00 au minimum avant l’heure de prise en charge, et la veille avant 21H00 pour une prise en charge le lendemain matin avant 12H00; pour une course dans les 4H00 qui suivent; la réservation doit être faite par téléphone entre (7H00 et 19H00) pour une prise en charge dans un délai très bref. L'utilisateur reçoit systématiquement par mail ou par téléphone une confirmation de réservation

Poitiers Driver vous accompagne dans vos déplacements 7J / 7J. Pour une course le week-end la réservation doit être faite la veille.

Temps d'attente en Gare et Aéroport : après 15 minutes d'attente: facturation de 1€/minute. (Sauf si vous prévenez le chauffeur 1H30 avant l’heure prévue (exemple: retard du train dès son départ)

Temps d'attente au domicile/entreprise/etc...: après 5 minutes d'attente: facturation de 1€/minute; après 15 minutes d'attente la réservation est considérée comme annulée et la course commandée sera facturée dans sa totalité.

Toute annulation doit être communiquée au moins une heure avant l'heure de prise en charge prévue. Dans le cas inverse la course sera considéré comme due et facturée dans sa totalité.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est à régler au chauffeur par chèque ou espèces à l'issue du trajet et une facture mentionné réglée vous sera envoyé par mail le jour même.

Poitiers Driver se réserve le droit de changer ses tarifs hors contrat en cours. Dans cette hypothèse le Client en sera averti au moins sept (7) jours à l’ avance par écrit. Le client pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de 7 jours à compter de la réception des nouveaux tarifs. Le solde sera alors remboursé, déduction faite des montants offerts lors de la souscription.

La TVA applicable au  transport de plis et colis est de 20%.

LITIGES ET APPLICATION

Sauf disposition contraire acceptée par Poitiers Driver, chaque prestation implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.
Le client reconnait, avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncée sur le site.
Poitiers Driver se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Poitiers Driver est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers, dont le Tribunal sera compétent pour tout différent commercial ou contestation.